Mentions Légales & Conditions D'utilisation

CONFIDENTIALITÉ

Cette politique décrit la manière dont nous traitons les données des clients.

Date d'entrée en vigueur: 20 mai 2013. Dernière mise à jour: le 22 mars 2024.

Cette politique (la « Politique ») décrit quels sont les renseignements personnels recueillis par Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton ») sur ses sites web, applications mobiles et autres endroits où cette Politique est située ou citée (la « Plateforme »), et elle décrit la manière dont nous traitons ces renseignements.

Cette Politique, ainsi que nos Conditions d’utilisation, qui sont incorporées par référence, constituent une convention juridique contraignante entre vous et Louis Vuitton qui impose des conditions sur vos interactions avec la Plateforme, tel que permis par la loi applicable. Veuillez lire cette Politique attentivement avant d’utiliser cette Plateforme ou de nous soumettre des Renseignements personnels. En accédant ou utilisant notre Plateforme ou autrement en communiquant avec nous via téléphone, courriel ou autrement, vous reconnaissez que vous avez révisé et compris la Politique.

Louis vuitton recueille certains renseignements personnels par votre intermédiaire.

Nous recueillons des renseignements lorsque vous interagissez avec notre Plateforme, par exemple, (1) lorsque vous visitez et utilisez notre site web, (2) lorsque vous nous envoyez des courriels ou soumettez des formulaires en ligne, (3) lorsque vous nous appelez ou écrivez par chat en direct, lorsque utilisez notre agent conversationnel (l’assistant virtuel de Louis Vuitton) ou lorsque vous nous visitez ou (4) lorsque nous sommes autrement en communication avec vous ou lorsque nous vous fournissons des produits ou des services.

Certains renseignements recueillis par nous pourront être des « Renseignements personnels », signifiant des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associés avec, ou pourraient raisonnablement être liés à, directement ou indirectement, une personne physique, un appareil ou un ménage, comme un nom, une adresse postale, une adresse courriel, un numéro de téléphone, et/ou des informations de paiement. D’autres renseignements directement associés avec des Renseignements personnels pourraient aussi être considérés comme des Renseignements personnels. Les renseignements qui sont agrégés, dé-identifiés ou anonymisés ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels recueillis ou reçus par nous varient selon la manière dont vous interagissez avec nous.

Nous recueillons vos coordonnées.

Ces renseignements peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique. Nous pourrons notamment recueillir ces informations si vous créez un compte en ligne ou participez dans un événement. Nous pourrons également recueillir vos coordonnées si vous remplissez un formulaire d’information client.

Nous recueillons des informations de compte.

Nous recueillons des informations afin de vous fournir un compte, y compris une adresse courriel et un mot de passe, en plus du nom et des coordonnées.

Nous recueillons vos informations de paiement.

Par exemple, nous recueillons votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées de facturation et d’expédition lorsque vous effectuez un achat sur notre Site. Nous recueillons les Renseignements personnels que vous transmettez ou que vous publiez en ligne, ou lorsque vous nous contactez. Nous pourrons également recueillir des Renseignements personnels lorsque vous nous envoyez un message à travers la page « Contactez nous », lorsque vous utilisez une liste de souhaits, lorsque vous utilisez le chat en direct, lorsque vous utilisez le service de prise de rendez-vous en ligne, lorsque vous utilisez d’autres points d’entrées sur notre Plateforme, ou lorsque vous entrez dans une promotion. Nous pourrons aussi recueillir des enregistrements sonores et d’autres informations lorsque vous nous contactez.

Nous recueillons les informations de médias sociaux.

Nous recueillons les Renseignements personnels que vous publiez sur nos pages de média sociaux. Nous pourrons recueillir les renseignements de votre profil de média social et d’autres renseignements sur votre page.

Nous recueillons des informations démographiques.

Nous pouvons recueillir votre date de naissance, âge, genre et code postal. Nous pouvons également recueillir des informations qui peuvent vous identifier et qui sont liées à vos loisirs, intérêts ou comportement d’achat.

Nous recueillons des informations sur vos achats.

Nous pourrons recueillir des informations sur les achats que vous effectuez en ligne ou en magasin, entre autres sur les produits que vous avez achetés et leur prix. Nous recueillons aussi des renseignements à propos des services que vous avez achetés.

Nous recueillons des informations sur votre appareil.

Par exemple, nous pourrons recueillir le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme. Nous pourrons aussi recueillir votre identifiant d’appareil, votre adresse IP ou votre système d’exploitation de votre mobile.

Nous recueillons des informations relatives aux produits et à l’utilisation de la plateforme.

Si vous utilisez nos produits connectés (c’est-à-dire des produits qui sont connectés à Internet afin de transmettre des données ou d’être contrôlés à distance, tels que notre montre connectée Tambour Horizon) (« Produits connectés »), nous pouvons recueillir des informations concernant votre utilisation de ces produits (comme la fonction du produit que vous utilisez le plus), ainsi que des informations de géolocalisation si cela est nécessaire pour vous fournir le service que vous avez demandé.

Nous recueillons également des informations sur le moment et la manière dont les personnes se rendent sur nos sites web et interagissent avec eux, notamment sur quelles pages elles se rendent et leur interaction avec les fonctionnalités du site web, telles que le chat et les vidéos. Nous recevons également des informations pour aider à détecter et à prévenir la fraude à la consommation, y compris, mais sans s’y limiter, les paramètres de langue du navigateur et du clavier, si les données sont remplies automatiquement ou saisies manuellement, si les données sont saisies manuellement ou copiées collées et la détection du proxy. Nous et/ou nos partenaires pouvons utiliser les outils décrits ici pour recueillir certaines de ces informations.

Nous recueillons des renseignements de localisation.

Par exemple, nous pourrons recueillir des renseignements de localisation précis de votre appareil. Ceci peut inclure des renseignements au sujet de votre localisation exacte lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous pourrons aussi recueillir des Renseignements personnels en arrière-plan lorsque vos applications mobiles ne sont pas en utilisation. Pour plus d’informations sur vos options liées à la collection de ces renseignements de localisation, veuillez consulter la section « Choix » ci-dessous.

Nous recueillons des images de vidéosurveillance dans nos magasins.

Nous utilisons la vidéosurveillance dans nos magasins afin de détecter et traiter les incidents de sécurité, le vol à l'étalage, d'autres activités potentiellement illégales et définir le staffing adéquat. Si vous entrez dans notre magasin, vos images peuvent être recueillies à ces fins.

Nous recueillons d’autres informations personnelles.

Si vous utilisez notre site web, nous pouvons recueillir des informations liées au navigateur que vous utilisez. Nous pouvons examiner le site que vous avez consulté précédemment ou sur celui sur lequel vous vous rendez ensuite. Nous pouvons examiner la fréquence à laquelle vous utilisez l’application et où vous l’avez téléchargée. Nous pouvons également passer en revue les informations concernant vos interactions avec nos communications, notamment les e-mails et le chat. Nous pouvons également recueillir des informations telles que vos réponses à des enquêtes, ou d’autres informations que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels sont recueillis de différentes manières.

Nous recueillons des Renseignements personnels directement par votre intermédiaire.

Par exemple, nous recueillons vos coordonnées si vous créez un compte sur l’un de nos sites web ou effectuez un achat. Vous nous communiquez également des Renseignements personnels lorsque vous remplissez un formulaire d’information client dans l’un de nos magasins. Nous pourrons également recueillir des Renseignements personnels lorsque vous vous abonnez à des courriels promotionnels, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous interagissez avec nos sites de médias sociaux.

Certains Renseignements personnels vous concernant sont recueillis de manière « passive ».

Nous recueillons des Renseignements personnels sur les utilisateurs au fil du temps et sur différents sites web, applications et appareils lorsque vous utilisez la Plateforme. Nos fournisseurs et partenaires pourront également recueillir des Renseignements personnels de cette manière sur notre Plateforme. Par exemple, cela peut inclure lorsque vous installez et utilisez notre application mobile ou visitez et naviguez sur notre Plateforme sur n'importe quel appareil. Cela peut également inclure lorsque vous activez des fonctionnalités basées sur la localisation sur notre Plateforme ou cliquez sur des liens sponsorisés ou des publicités de tiers. Ceux-ci peuvent inclure des cookies, des pixels espions, cookies flash et d’autres technologies de suivi. Les cookies sont de petits fichiers qui se téléchargent lorsque vous accéder à certains sites web. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Pour reconnaître les nouveaux ou anciens utilisateurs.
Pour stocker votre mot de passe si vous vous êtes inscrit sur notre Plateforme.
Pour améliorer notre Plateforme, nos produits ou nos services.
Pour vous proposer des publicités ciblées ou basées sur vos intérêts (voir ci-dessous pour plus d'informations sur la publicité basée sur les intérêts).
Pour observer vos comportements et vos activités de navigation au fil du temps sur plusieurs appareils ou d'autres plateformes.
Pour mieux comprendre les intérêts des visiteurs de notre Plateforme.

De même, nous pourrons recueillir votre numéro de téléphone lorsque vous nous appelez.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles de la part de tiers.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles de la part de tiers (prestataires de services de détection et de prévention de la fraude) ou de sources publiques (telles que les listes de surveillance gouvernementales) pour répondre aux exigences légales et réglementaires et à des fins de détection et de prévention de la fraude.

Nous combinons les Renseignements personnels.

Par exemple, nous pourrons combiner les Renseignements personnels que nous recueillons hors ligne avec les Renseignements personnels que nous collectons via notre site web. Nous pourrons aussi combiner les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à partir des différents appareils que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme. Nous pourrons également combiner les Renseignements personnels que nous obtenons de tiers avec les Renseignements personnels que nous avons déjà sur vous.

Nous utilisons les renseignements personnels tel que décrit dans la présente.

Nous utilisons ces informations pour offrir les produits et services LV.

Nous utilisons les informations personnelles pour offrir nos plateformes, produits, fonctionnalités et services à nos utilisateurs et à nos clients. Cela peut inclure l’utilisation d’informations personnelles pour l’assistance à la clientèle, pour gérer notre relation avec vous, pour vous offrir des recommandations et personnaliser votre expérience, pour répondre à vos commandes et demandes, pour vous offrir des services de conciergerie, et pour gérer et mettre à disposition nos sites web.

Les informations que nous recueillons nous aident à mieux comprendre vos intérêts et vos préoccupations, et à améliorer notre Plateforme, nos produits et nos services.

Nous pourrons utiliser vos Renseignements personnels pour améliorer notre site web, nos produits et nos services, personnaliser votre expérience chez Louis Vuitton, et affiner nos activités marketing pour les adapter à vos besoins et à vos intérêts.

Les Renseignements personnels sont utilisés pour traiter votre commande et répondre à vos demandes ou à vos questions.

Par exemple, nous utilisons vos Renseignements personnels pour traiter votre commande, expédier vos articles ou vous envoyer les renseignements que vous demandez. De plus, nous pourrons utiliser vos Renseignements personnels afin de vous fournir nos services liés aux Appareils connectés.

Les Renseignements personnels sont utilisés pour des questions légales et des questions de sécurité.

Nous pourrons utiliser les Renseignements personnels pour protéger notre compagnie, nos clients, nos employés et notre Plateforme. Nous pourrons également utiliser ces données afin d’encaisser certaines sommes ou, procéder à des contrôles anti-fraude dans le cadre d’achats de produits ou services.

Les Renseignements personnels sont utilisés à des fins de marketing.

Par exemple, nous pourrons utiliser vos Renseignements personnels pour vous proposer de nouveaux produits ou des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Il pourra s’agir d’offres ou de produits de tiers dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Nous et nos partenaires pourrons utiliser de la publicité centrée sur vos intérêts en utilisant les Renseignements personnels recueillis à travers plusieurs sites web, appareils ou autres plateformes. Nous pourrons vous contacter par téléphone, courrier électronique ou SMS et par le biais de tout autre moyen de communication au fur et à mesure de leur développement.

Nous pourrons également vous envoyer des notifications de type Push par le biais de nos applications mobiles.

Si vous utilisez nos applications mobiles, nous pourrons vous envoyer des notifications de type Push au sujet de nouveaux produits ou offres spéciales.

Les Renseignements personnels nous permettront de vous communiquer des renseignements sur votre compte ou notre relation.

Nous pourrons vous informer de changements mis en place sur notre Plateforme, ou de mises à jour des services. Nous pourrons également vous contacter pour connaître votre avis, ou à propos de cette Politique ou des conditions d’utilisation de notre site web.

Les Renseignements personnels sont utilisés à d’autres fins.

Par exemple, nous utilisons les Renseignements personnels à des fins d’archivage concernant des transactions effectuées et autres archivage commerciale, pour toute la durée que nous jugerons nécessaire. Nous pourrons également utiliser les Renseignements personnels à des fins internes, et notamment à des fins administratives et d’audit, et de manière à satisfaire aux exigences légales, en matière d’assurances et/ou de traitement des données. Nous pourrons également utiliser les Renseignements personnels de quelque autre manière que ce soit dans la mesure permise par la loi, notamment si nous vous en informons. Dans certaines circonstances, et si la loi l’exige, nous vous demanderons votre accord avant de procéder à un tel traitement.

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Louis Vuitton ne conservera vos Renseignements personnels que durant la période qui est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’information et, au besoin pour faire valoir ou défendre ses droits, jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les droits en cause aient été réglés. Comme ces fins varient selon les Renseignements personnels en cause, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels canadien, Canada Privacy Officer, (« CPO ») à l’adresse ci-dessous pour toute question qui vous concerne spécifiquement.

À l'expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos Renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables et, le cas échéant, à toute politique interne sur la conservation des données.

Vos informations pourront être partagées avec des tiers.

Vos Renseignements personnels pourront être transmis à des tiers prestataires de services pour le compte de notre compagnie.

Par exemple, nous partageons des Renseignements personnels avec des distributeurs, qui envoient des courriels de notre part. Nous pourrons également partager vos Renseignements personnels avec les prestataires de service qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites web ou lors du lancement de promotions. Cela peut inclure des tiers qui aident avec le traitement des paiements, à l'expédition de produits, à la détection et la prévention des fraudes, le marketing et l'analyse, le service client, l'hébergement et le traitement des données ou à des fins de stockage.

Vos Renseignements personnels pourront être partagés avec notre société mère et nos sociétés affiliées.

Par exemple, nous pourrons partager vos Renseignements personnels à des fins de contrôles financiers, de gestion, de facturation ou administratives. Toute future filiale ou société affiliée rentre dans ce cadre.

Nous pouvons communiquer des informations personnelles à nos partenaires commerciaux, notamment à des fins de marketing et d’analyse.

Par exemple, nous communiquerons des informations personnelles à des tiers qui sponsorisent un événement ou une promotion avec nous. Nous pouvons également communiquer des informations à des partenaires marketing et publicitaires afin de comprendre comment notre plateforme est utilisée et pour vous offrir des publicités basées sur vos intérêts. Nos partenaires tiers peuvent recevoir des informations concernant votre utilisation de notre plateforme en plaçant des cookies, comme décrit ci-dessus. Les informations personnelles divulguées à des tiers à ces fins comprennent les informations d’identification de base, les informations sur l’appareil et les autres identifiants uniques, votre activité sur notre site web, comme les pages consultées et certaines interactions avec nos fonctionnalités de chat et nos vidéos, ainsi que les données commerciales. Vous avez le choix et des droits concernant vos informations personnelles, comme décrit ci-dessous.

Vos informations pourront être partagées avec tout successeur du tout ou d’une partie de notre compagnie.

Cela comprend le cas d’une fusion totale ou partielle de notre compagnie, ou bien dans l’éventualité d’un transfert, d’une cession ou d’une vente de notre patrimoine. Vos Renseignements personnels seront divulgués ou cédés à notre successeur dans les circonstances mentionnées ci-dessus. Celui-ci pourra les utiliser et les divulguer à des fins substantiellement similaires à celles indiquées dans cette Politique.

Vos informations pourront être divulguées si nous jugeons devoir nous conformer à la législation ou pour notre propre protection.

Cela comprend la mise en conformité aux lois applicables à notre compagnie, nos prestataires de services ou notre société mère, nos filiales ou nos sociétés affiliées, en dehors du territoire du Canada. Par exemple, nous partagerons vos Renseignements personnels en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître, sur demande d’une agence gouvernementale ou d’un organisme d’investigation, ou lorsque nous procédons à une enquête pour suspicion de fraude, y compris lors d’un tirage au sort ou d’une promotion.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pourrons partager vos Renseignements personnels avec des tiers comme indiqué dans la présente Politique, mais nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pourrons partager vos Renseignements personnels pour d'autres raisons que nous pourrons vous décrire, ou à votre demande.

Lorsque nous partageons des Renseignements personnels avec des tiers, nous exigeons et nous attendons généralement à ce qu'ils n'utilisent ou ne divulguent vos Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif et les utilisations décrites.

Toutes les catégories ci-dessus excluent les données et le consentement de l'expéditeur pour la messagerie texte; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.

L’exactitude de vos données.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts.

Louis Vuitton déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettons pas régulièrement à jour vos Renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire. Afin de nous aider à tenir à jour vos Renseignements personnels et à en assurer l’exactitude, nous vous invitons à nous informer sans délai de tout changement dans les Renseignements personnels que vous nous fournissez en contactant notre CPO à l’adresse ci-dessous.

Vous avez des choix et des droits au sujet de vos renseignements personnels.

Vous disposez de certains choix quant à la manière dont nous utilisons vos Renseignements personnels. Certains choix que vous faites sont spécifiques au navigateur et à l'appareil.

Communications de marketing

Vous pouvez demander à cesser de recevoir nos communications marketing. Pour cesser de recevoir nos courriels marketing, suivez les instructions qui figurent dans chacune des communications commerciales que vous recevez de notre part. Nonobstant votre demande de désabonnement aux courriels marketing, vous continuerez cependant de recevoir des messages concernant vos transactions, ce qui inclut les réponses à vos questions ou des informations concernant votre compte.

Cookies et outils de suivi

Vous pouvez gérer certains outils de suivi.

Votre navigateur peut vous donner la possibilité de contrôler les cookies. La manière dont vous procédez dépend du type de cookie. Certains navigateurs peuvent être configurés pour rejeter les cookies du navigateur. Ces pages expliquent également comment vous pouvez gérer et supprimer les cookies.

Pour contrôler les cookies flash, que nous pourrons utiliser de temps à autre sur notre Plateforme, vous pouvez vous rendre ici; les cookies flash ne peuvent pas être contrôlés via les paramètres de votre navigateur.

Notre politique de non-suivi : certains navigateurs disposent de fonctionnalités « ne pas suivre » qui vous permettent de dire à un site web de ne pas vous suivre. Ces fonctionnalités ne sont pas toutes uniformes. Nous ne répondons pas actuellement à ces signaux. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités de notre Plateforme peuvent ne pas fonctionner. Si vous bloquez ou refusez les cookies, ce ne sont pas tous les suivis décrits ici qui s'arrêteront.

Certaines options que vous sélectionnez sont à la fois spécifiques au navigateur et à l'appareil.

Vous pouvez désactiver la publicité comportementale en ligne.

Le programme d'autorégulation pour la publicité comportementale en ligne offre aux consommateurs la possibilité de refuser que leur comportement en ligne soit enregistré et utilisé à des fins publicitaires. Pour se retirer de la collecte de votre comportement en ligne à des fins publicitaires, cliquez ici.

La Digital Advertising Alliance propose également un outil permettant de refuser la collecte de données inter-applications sur un appareil mobile pour la publicité ciblée par intérêt. Pour exercer des choix pour les sociétés participant à cet outil, téléchargez l'application AppChoices ici.

Certains choix que vous sélectionnez sont à la fois spécifiques au navigateur et à l'appareil.

Applications mobiles et services basés sur la localisation :

Si vous avez déjà accepté la collecte et l'utilisation d'informations basées sur la localisation via nos applications mobiles, vous pouvez vous désinscrire en ajustant les paramètres de votre appareil mobile.

Vous pouvez désactiver complètement toute collecte d'informations géolocalisées par nous si vous désinstallez toutes nos applications mobiles de vos appareils.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander si nous détenons des Renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Pour ce faire, veuillez contacter notre CPO à l’adresse ci-dessous. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des Renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de communiquer ces renseignements.

Droit à la rectification

Nous voulons que vos Renseignements personnels demeurent exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à contacter notre CPO à l’adresse ci-dessous pour nous faire savoir si vos Renseignements personnels sont inexacts ou ont changé, afin que nous puissions les mettre à jour.

Droit de porter plainte

Si vous pensez que vos droits à la protection de vos Renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissariat à la protection de la vie privée approprié ou de demander réparation auprès des tribunaux.

Droit de retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, l’utilisation, ou la divulgation de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer en tout ou en partie. Pour retirer votre consentement, veuillez suivre les liens de désabonnement dans tout message marketing qui vous est envoyé ou contacter notre CPO à l’adresse ci-dessous. Une fois que nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, sauf s’il existe un autre motif légal pour le traitement.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts.

Louis Vuitton déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que vos Renseignements personnels sont conservés aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettons pas systématiquement à jour vos Renseignements personnels, à moins qu'une telle mise à jour ne soit nécessaire. Pour nous aider à maintenir et à assurer que vos Renseignements personnels sont exacts et à jour, nous vous invitons à nous informer, sans délai, de tout changement dans les Renseignements personnels que vous nous fournissez en communiquant avec notre CPO aux coordonnées fournies ci-dessous.

Sécurité.

Nous utilisons des mesures de sécurité standardisées.

Internet et le stockage des informations ne sont pas sécurisés à 100 %. Nous ne pourrons pas garantir que vos Renseignements personnels stockés ou qui nous sont envoyés seront totalement sécurisés. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence. Nous utilisons des procédures et des pratiques raisonnables pour protéger les Renseignements personnels sous notre contrôle. Un nom d'utilisateur et un mot de passe sont nécessaires pour accéder à certaines zones de notre Plateforme. Il est de votre responsabilité de protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez et reconnaissez que Louis Vuitton ne sera pas tenu responsable si des informations vous concernant sont interceptées, consultées et/ou utilisées par un destinataire involontaire. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de vos communications ou de vos Renseignements personnels a été compromise, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous pourrez accéder à certains sites tiers à partir de nos sites ou de nos applications.

Par exemple, cela peut comprendre des sites de médias sociaux. Cette Politique ne s’applique pas aux sites des tiers. Nous vous recommandons fortement de vérifier les politiques de confidentialité applicables aux sites des tiers que vous visitez afin de prendre connaissance des pratiques desdits tiers concernant le traitement des Renseignements personnels. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Nous stockons des informations en dehors du Canada.

Les Renseignements personnels que notre compagnie ou que nos prestataires de services (y compris nos compagnies affiliées agissant dans cette capacité) possèdent pourront être sauvegardées, traitées ou accédées à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Vous comprenez et admettez que vos informations soient transférées aux États-Unis ou ailleurs, et que les lois d’autres pays / région ne procurent pas nécessairement le même niveau de protection que la législation au Canada. Ce Plateforme est sujet aux lois américaines. Aux États-Unis, la législation locale autorise le gouvernement et les agences du maintien de l’ordre à accéder à vos informations.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour.

De temps à autre, nous pourrons procéder à des modifications de nos pratiques concernant la protection des données à caractère personnel.

Vous serez avisé de tout changement substantiel, ou autrement dans les conditions prévues par la loi. Une version mise à jour de la Politique sera publiée sur notre site web, avec une date « Dernièrement mise à jour » en haut de ce document. Veuillez consulter cette page du site pour prendre connaissance des mises à jour.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

Vous informations pourront être classées dans nos servers ou ceux de nos prestataires de services et seront accessibles aux employés et agents autorisés qui y ont besoins pour les objectifs décrits dans la présente. Pour demander l’accès à vos Renseignements personnels ou les faire corriger, vous pouvez nous écrire au :

Louis Vuitton Canada, Inc.
c/o Louis Vuitton North America, Inc.
Canada Privacy Officer
1 East 57th Street
New York, NY 10022

Vous pouvez également contacter le CPO si vous avez d'autres questions sur la manière dont nous utilisons vos informations. Pour les questions non liées à l'accès ou à la correction, vous pouvez nous appeler au +1.866.VUITTON.

CONDITIONS D'UTILISATION

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Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUITTON.

1. Utilisateurs Autorisés

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2. Licence d’utilisation du Site

2.1 Concession de licence. Louis Vuitton vous concède une licence restreinte, non-exclusive, non-cessible, personnelle et non-commerciale vous permettant d’accéder et d’utiliser ce Site. Louis Vuitton se réserve tous droits, titres et intérêts non expressément consentis au titre de cette licence, dans la mesure la plus étendue autorisée par la législation applicable. TOUTE UTILISATION DE CE SITE QUI N’EST PAS EXPRÉSSEMENT AUTORISÉE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT EST STRICTEMENT INTERDITE.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à de ne pas (i) utiliser ce Site pour reproduire des informations protégées par des droits d’auteurs ou copyrights (ii) copier, sauvegarder, éditer, modifier, préparer toute œuvre dérivée ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu présenté sur ce Site ; ou (iii) de ne pas utiliser ce Site de manière à enfreindre les conditions du présent Contrat.

3. Informations Concernant le Site et les Produits

3.1 Information. Louis Vuitton s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment, et ce sans préavis. Louis Vuitton ne peut assurer, ne donne aucune assurance, ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne pose aucune condition quant à la conformité, l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’intégralité des informations mises à disposition sur ce Site. Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission concernant les informations mises à disposition sur ce Site.

3.2 Produits. Les produits Louis Vuitton sont vendus exclusivement dans les magasins à enseigne Louis Vuitton, par l’intermédiaire du Service Clientèle, et sur la section e‑commerce canadienne du site “louisvuitton.ca” au Canada. Pour effectuer des achats sur ce Site, qui est un site canadien, les prix indiqués sont destinés au Canada et sont indiqués en dollars Canadiens uniquement. Nous n’expédions aucun produit en dehors du Canada. Tout achat effectué dans d’autres boutiques ou sur d’autres sites web se fera aux propres risques de l’acheteur, notamment quant à l’authenticité desdits produits.

4. Activités Interdites

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8. Témoignages

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9. Term

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à la résiliation de celui-ci par Louis Vuitton.

10. Exclusions De Responsabilité

10.1 CE SITE (DONT, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) EST MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LOUIS VUITTON EXCLUT TOUTE FORME DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT DECOULANT D’UN ACCORD, D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT JURIDIQUE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE MARCHANDABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES DÉCLARATIONS PORTANT SUR UN TITRE ET LA NON VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS. LOUIS VUITTON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, N’OFFRE AUCUNE GUARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION STIPULANT QUE CE SITE EST EXEMPT DE TOUT RISQUE DE PERTE, ERREUR, DESTRUCTION, DOMMAGES, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRES INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

10.2 LOUIS VUITTON NE DONNE AUCUNE ASSURANCE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION, PRESENTE AU FUTURE, QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA CONTINUITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS L’UTILISATION DU SITE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DE SON CONTENU) OU RÉSULTANT DE LADITE UTILISATION. LOUIS VUITTON PEUT MODIFIER, SUSPENDRE OU CESSER LA MISE À DISPOSITION DE TOUT ASPECT OU CARACTÉRISTIQUE DE CE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE ET CE, SANS PRÉAVIS. SI NOUS PROCÉDONS À TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU ARRÊT DE CE SITE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE EGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS.

10.3 VOUS ADMETTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS TRANSMETTEZ À LOUIS VUITTON EST COMMUNIQUEE À VOS PROPRES RISQUES. LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES LIÉS À CES INFORMATIONS.

10.4 UNE PARTIE DU CONTENU MIS À DISPOSITION SUR CE SITE POURRA INCLURE DES INFORMATIONS APPARTENANT À DES TIERS. VOUS ADMETTEZ QUE LOUIS VUITTON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ A L’ÉGARD DE CE CONTENU.

11. Limite de Responsabilité

11.1 DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE OU LA JURIDICTION COMPÉTENTE, LOUIS VUITTON NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE (DONT MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SOUS FORME DE PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION DE COMMERCE, CORRUPTION DE DOSSIERS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE PÉCUNIAIRE), QUE LOUIS VUITTON AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR DE LOUIS VUITTON OU D’AUTRUI NE CONSTITUE UNE GARANTIE, ET NI VOUS NI UN TIERS NE POURRONT SE PRÉVALOIR DE LA FIABILITÉ ACCORDÉE A LADITE INFORMATION OU CONSEIL. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.

11.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON ET VOTRE SEUL RECOURS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE À 1 DOLLAR (1,00 CAN).

12. Indemnisation

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LOUIS VUITTON ET SES DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS CONTRE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION RÉSULTANT (I) D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES COPYRIGHTS OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS, OU (II) DE VOTRE UTILISATION OU USAGE IMPROPRE DE CE SITE.

13. Généralités

13.1 Vous êtes seul responsable de disposer d’un mode d’accès à Internet, soit par voie téléphonique, ADSL, câble ou autre, ainsi que tout autre équipement ou logiciel nécessaire pour accéder à, et utiliser ce Site.

13.2 Ce Site est susceptible de contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne dépendent ni ne sont exploités par Louis Vuitton. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité desdites sites tiers ou de leurs contenus. Vous acceptez que Louis Vuitton n’assume aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé(e) par (i) votre utilisation desdits sites tiers, (ii) la confiance que vous avez accordée à leur contenu, ou (iii) pour les biens et services mis à disposition sur lesdits sites tiers. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Aucune des informations, documents ou contenus provenant d’un tiers affichés, mentionnés, inclus ou liés au Site ne sauraient être interprété(e)s comme l’approbation expresse ou tacite des produits, services ou informations desdits tiers. L’utilisation que vous faites desdits sites web tiers est sujette aux clauses et conditions d’utilisation desdits sites et à leur réglementation en matière de protection des données à caractère privé.

13.3 Ce Site appartient à Louis Vuitton et est protégé par les dispositions des lois et des traités internationaux applicables en matière de copyrights. Vous ne concéderez aucune sous‑licence, ni ne céderez ou transférez la licence qui vous est accordée au titre du présent Contrat. Toute tentative visant à concéder une sous-licence, céder ou transférer l’un ou l’autre des droits, responsabilités ou obligations en violation des dispositions du présent Contrat sera nulle et non avenue.

13.4 Si vous avez connaissance ou suspectez une violation de droits d’auteur, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca.

13.5 Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre utilisation du Site, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

13.6 Louis Vuitton pourra vous transmettre des notifications concernant votre utilisation du Site à l’adresse de courrier électronique indiquée dans vos Information de compte, par voie postale aux coordonnées indiquées dans vos Information de compte, ou en affichant une note sur le Site lorsque vous accédez à votre compte. Vous acceptez l’envoi desdites notifications par le biais des moyens de communication susmentionnés. À moins qu’il en soit autrement indiqué dans les notifications, ces notifications prennent effet immédiatement.

13.7 Tout manquement de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet de la part de Louis Vuitton sera effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas son exercice par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

13.8 Les titres de sections sont indiqués pour des raisons pratiques uniquement et ne sauront être utilisés pour interpréter ce Contrat.

13.9 Toute disposition du présent Contrat qui par nature est destinée à survivre à la résiliation dudit Contrat, survivra à ladite résiliation.

13.10 Coordonnées générales. Pour toute question concernant nos produits ou ce Site, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site louisvuitton.ca.

VOUS ADMETTEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ÊTRE LIÉ PAR SES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS ADMETTEZ ÉGALEMENT QUE CE CONTRAT AINSI QUE LES CLAUSES ET CONDITIONS D’ACHAT (SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS SUR CE SITE) REPRÉSENTENT L’INTÉGRALITÉ ET L’EXCLUSIVITÉ DE L’ACCORD RÉGISSANT VOS RELATIONS AVEC LOUIS VUITTON, ET QUE LEDIT CONTRAT REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD PRÉCÉDENT, ORAL OU ÉCRIT AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LOUIS VUITTON ET VOUS-MÊME CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

CONDITIONS D’ACHAT

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Ventes En Ligne

Dernière mise à jour: 8 novembre 2024

En sus des Conditions d’Utilisation qui régissent votre utilisation de ce site web (le « Site »), les présentes Conditions d’Achat régissent toute commande ou achat que vous (la personne physique passant la commande, « vous ») effectuez sur le Site exploité par Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton » ou « Louis Vuitton Canada » ou « nous »). Lorsque vous procédez à la passation d’une commande et acceptez les présentes Conditions d’Achat, vous êtes liés par lesdites Conditions d’Achat, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions d’Achat, veuillez annuler votre commande dès à présent.Veuillez imprimer une copie des présentes Conditions d’Achat pour vos dossiers.

VOUS BÉNÉFICIEZ DE CERTAINS DROITS D’ANNULATION CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À LA SECTION 6 DES PRÉSENTES CONDITONS D’ACHAT.

1. Procédure de Commande

Toutes les publicités qui se trouvent sur le Site sont des invitations à l’achat et non des offres de vente. Louis Vuitton se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser une commande, une fois le formulaire de commande rempli et envoyé.

La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirmera que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

2. Disponibilité

L’achat d’articles sur le Site est sous réserver de leur disponibilité. Si Louis Vuitton vous informe de l’indisponibilité desdits articles, Louis Vuitton n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture. Le Site expédie uniquement les articles à des adresses situées au Canada.

3. Prix

Vous acceptez de payer à Louis Vuitton le montant indiqué comme étant le « TOTAL » du récapitulatif de votre commande au moment de l’étape du « Paiement » (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de préparation et d’expédition, ainsi que toutes les taxes applicables.

4. Modalité de Paiement

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et les chèques cadeau ne sont pas acceptés sur le Site. Vous pourrez effectuer le règlement de votre achat sur le Site (y compris sa version mobile) à l’aide d’une carte VISA, MasterCard ou American Express en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande. De plus, vous pourrez utiliser PayPal comme modalité de paiement, une fois cette option mise à disposition sur la version intégrale du Site et/ou sa version mobile.

5. Expédition

Votre commande sera expédiée par UPS à l’adresse de livraison canadienne que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de perte des produits une fois ceux-ci expédiés des entrepôts de Louis Vuitton ou de ceux de ses agents ou mandataires à destination de votre adresse de livraison.

6. Annulation et Échanges

Les achats effectués entre le dimanche 10 novembre et le mercredi 4 décembre pourront être retournés ou échangés jusqu’au samedi 4 janvier 2025.

Les marchandises en parfait état de vente et accompagnées du reçu original peuvent être échangées ou retournées contre un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant la date d’achat initiale, à l’exception des montres de luxe, des bijoux de luxe et des articles personnalisés ou fabriqués sur commande (y compris les produits marqués à chaud ou gravés), qui sont uniquement des ventes fermes. Les montres ou les bijoux retournés ou échangés doivent être accompagnés de l’emballage, de la notice d’utilisation (avec le certificat de garantie) et des certificats de produit (tels que COSC et GIA).

Le remboursement du prix d’achat initial ne peut être effectué que sous la même forme de paiement, dans la même devise et dans le même pays/région que l’achat initial.

Les échanges sont acceptés dans tous les magasins Louis Vuitton, à l’exception de ceux situés au Brésil, en Chine, en Colombie, en République dominicaine, en Inde, en Jordanie, au Kazakhstan, en Corée du Sud, au Liban, au Mexique, en Russie, en Thaïlande, à Taïwan, en Turquie, en Ukraine et au Viêt Nam. Pour les marchandises achetées dans un magasin Louis Vuitton indépendant, les remboursements ne sont pas possibles dans les grands magasins et les échanges ne sont pas possibles dans les magasins Holt Renfrew. Les achats effectués en ligne ne peuvent être remboursés ou échangés dans les grands magasins.

Les achats PayPal ne peuvent être échangés ou retournés que dans notre magasin en ligne.

Les articles achetés dans un grand magasin ne peuvent être remboursés que dans le même grand magasin ou échangés contre un produit de valeur égale ou supérieure dans le même grand magasin ou dans un magasin Louis Vuitton indépendant.

Exportations : Les clients qui envisagent d’exporter des articles sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables en rapport avec ces exportations.

7. Mots de Passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Louis Vuitton ne sera pas tenue responsable des dommages ou dépenses résultant ou relatifs à une utilisation non-autorisée dudit mot de passe.

8. Données à caractère privé

Les pratiques de Louis Vuitton sur ce Site en matière d’informations personnelles sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé. Veuillez prendre connaissance de cette charte et en imprimer une copie pour vos dossiers.

9. Modification des Conditions d’Achat

Louis Vuitton peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Achat et vous en informer par courrier électronique ou postal, à l’adresse de courriel ou de facturation associée à votre compte, et ce conformément à la législation applicable.

10. Limites de responsabilité

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (i) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS, ET/OU (ii) DECOULANT DETOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CE SITE ET/OU A LEUR UTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITATION DE CE QUI PRÈCÈDE ET À MOINS QU’IL EN SOIT DISPOSÉ AUTREMENT PAR ÉCRIT, TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS CONDITIONS OU GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE OU DECOULANT D’UN ACCORD, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN USAGE, OU AUTRE ; CEPENDANT PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS CE TYPE D’EXCLUSIONS OU DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRONT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE LÉGISLATION LOCALE.

11. Lois en Matière d’Annulation

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

12. Droit applicable

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre utilisation du Site ou à un achat sur Site, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

13. Généralités

À l’exception des Conditions d’Utilisation qui régissent votre utilisation du Site, les présentes Conditions d’Achat, ainsi que votre commande /facture, constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Louis Vuitton quant aux achats que vous effectuez sur le Site, et remplacent tout contrat, accord et déclaration précédent(e) y afférant. Tout manquement de la part de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet devra être effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas l’exercice de ce droit, pouvoir ou recours par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère entièrement ou partiellement illégale, invalide ou inexécutable dans une quelconque juridiction, le caractère illégal, invalide ou inexécutable de ladite provision n’affectera pas le caractère légal, valide ou exécutable du reste de la disposition ou des dispositions du présent Contrat, selon le cas, ou le caractère légal, valide ou exécutable de cette disposition dans son intégralité ou partiellement dans toute autre juridiction. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement au respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Achat si ledit retard ou manquement est le résultat de causes indépendantes de sa volonté. Les présentes Conditions d’Achat ne sont pas cessibles à un tiers sans avoir auparavant obtenu par écrit l’accord de Louis Vuitton à cet effet. Les présentes Conditions d’Achat engageront et s’appliqueront à (i) vous-même et à votre successeur, exécuteur testamentaire, administrateur et autres représentants juridiques ; et à (ii) Louis Vuitton et ses successeurs et cessionnaires. En cas d’incompatibilité entre les Conditions d’Utilisation et les présentes Conditions d’Achat, les stipulations des présentes Conditions d’Achat prévaudra.

Vous pouvez contacter Louis Vuitton via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com et au +1.866.VUITTON.

14. Limitations d’achat De Produits

Pour assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, Louis Vuitton limite la quantité de produits pouvant être achetés comme suit : pas plus de 3 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) par transaction, avec pas plus de 2 produits identiques par transaction. De même, vous ne pouvez pas, dans un délai de 4 semaines consécutives, (i) acheter plus de 6 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), ou (ii) acheter dans plus de 3 magasins Louis Vuitton différents dans le réseau mondial, ou (iii) effectuer plus de 8 transactions toutes gammes de produits confondus.

Dans tous les cas, le nombre de produits achetés en maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie) ne pourra excéder 12 produits au total sur 12 mois consécutifs.

Pour assurer le respect de ces restrictions, Louis Vuitton Canada traite l'historique de vos achats. En cas de non-respect, nos conseillers de vente peuvent refuser de nouvelles transactions avec vous pendant une période de 2 ans à compter de votre dernier achat.

Pour plus d’information, merci de lire notre politique de confidentialité en magasin ou sur notre site www.louisvuitton.com. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante https://ca.louisvuitton.com/fra-ca/start-the-journey pour des informations complémentaires.

Ventes par Téléphone

Les présentes Conditions d’Achat régissent toute commande ou achat que vous (la personne physique passant la commande, « vous ») effectuez par téléphone auprès de Louis Vuitton Canada, Inc. (« Louis Vuitton » ou « Louis Vuitton Canada » ou « nous »). Veuillez imprimer une copie des présentes Conditions d’Achat pour vos dossiers.

VOUS BÉNÉFICIEZ DE CERTAINS DROITS D’ANNULATION CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION APPLICABLE ET À LA SECTION 6 DES PRÉSENTES CONDITONS D’ACHAT.

1. Procédure de Commande

La réception de votre commande sera confirmée de manière automatique par courriel envoyé à l’adresse associée à votre compte. Ledit courriel confirme que Louis Vuitton a bien reçu votre commande, mais ne constitue pas une acceptation de la commande. Louis Vuitton se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser cette commande, pour quelque motif que ce soit. Louis Vuitton vous contactera à l’adresse de courriel indiquée sur le formulaire de commande pour vous informer de sa décision d’acceptation ou de refus de la commande. Si Louis Vuitton refuse votre commande, Louis Vuitton ne sera pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous ne serez pas dans l’obligation de régler la facture.

2. Disponibilité

L’achat d’articles est sous réserve de leur disponibilité. Si Louis Vuitton vous informe de l’indisponibilité desdits articles, Louis Vuitton n’est pas dans l’obligation de satisfaire à votre commande et vous n’êtes pas dans l’obligation de régler la facture. Louis Vuitton Canada expédie uniquement les articles à des adresses situées au Canada.

3. Prix

Vous vous engagez à régler à Louis Vuitton le montant total qui vous aura été indiqué par téléphone et qui figurera sur votre facture (les « Frais »). Les Frais sont indiqués en dollars canadiens et comprennent les frais de port et de traitement, ainsi que toutes autres taxes applicables.

4. Modalité de Paiement

Lorsque vous passez une commande, votre adresse de facturation doit correspondre à l’adresse de votre carte de crédit, sans quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. Seules les cartes de crédit canadiennes sont acceptées pour le règlement. Les cartes cadeau et chèques cadeau ne sont pas acceptés pour les ventes par téléphone. Vous pourrez effectuer le règlement de vos achats à l’aide d’une carte VISA, MasterCard, American Express ou Discover en cours de validité. Vous autorisez Louis Vuitton à débiter la carte en question des Frais indiqués et vous déclarez et garantissez être le titulaire de ladite carte. Si la transaction est rejetée par l’organisme émetteur de la carte, votre commande ne sera pas expédiée et Louis Vuitton n’est pas l’obligation de satisfaire à votre commande.

5. Expédition

6. Annulation et échanges

Les achats effectués entre le dimanche 10 novembre et le mercredi 4 décembre pourront être retournés ou échangés jusqu’au samedi 4 janvier 2025.

Retours et échanges : toutes les marchandises (à l’exception des articles personnalisés, de la haute horlogerie et de la haute joaillerie) peuvent être échangées ou retournées pour un remboursement complet dans un magasin indépendant ou dans notre boutique en ligne dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine lorsqu’elles sont accompagnées du reçu de vente original, à l’exception des articles personnalisés ou produits sur commande, y compris, mais sans s’y limiter, My LV Heritage, les produits estampés à chaud, les chaussures de sport personnalisées, les produits gravés, les articles produits sur commande et la haute horlogerie et joaillerie.

Les achats réalisés par PayPal ne peuvent être échangés ou retournés pour un remboursement complet que sur notre boutique en ligne, dans les trente (30) jours suivant la date d’achat d’origine, et lorsqu’ils sont accompagnés du reçu de vente d’origine.

Un remboursement ne peut être effectué que dans la même devise et pays/région que l’achat original. Toutes les marchandises doivent être en parfait état de vente. Pour les retours de parfums, l’emballage ainsi que les autocollants et les étiquettes adhésives doivent rester scellés, non ouverts et non altérés pour qu’un échange ou un remboursement soit accepté. Tout achat de parfum avec des flacons gravés personnalisés n’est pas admissible à l’échange ou au remboursement. Pour les retours de montres ou de bijoux, le produit complet doit être retourné, y compris l’emballage, le feuillet d’instructions (avec le certificat de garantie sur la dernière page), les certificats de produit (tels que COSC et GIA, le cas échéant) et la facture.

Les marchandises en parfait état de vente seront acceptées pour échange dans tout magasin indépendant Louis Vuitton dans le monde, à l’exception du Brésil, de la Chine, de la Colombie, de la République dominicaine, de l’Inde, de la Jordanie, du Kazakhstan, de la Corée, du Liban, du Mexique, de la Russie, de la Thaïlande, de Taiwan, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.

Exportations : les clients qui envisagent d’exporter des articles sont seuls responsables du respect de toutes les lois applicables en rapport avec ces exportations.

7. Données à caractère privé

Les pratiques de Louis Vuitton en matière d’informations personnelles sont régies par la Charte de Louis Vuitton sur la protection des données à caractère privé, disponible sur le site à l’adresse ca.louisvuitton.com. Veuillez prendre connaissance de cette charte et en imprimer une copie pour vos dossiers.

8. Modification des Conditions d’Achat

9. Limites de Responsabilité

DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOUIS VUITTON NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AGGRAVÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT DÉCOULANT OU RELATIF AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON OU A LEUR UTILISATION OU USAGE IMPROPRE, QUE CE DOMMAGE RÉSULTE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE FAUTE (Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, ET CE MÊME SI LOUIS VUITTON A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA NONOBSTANT LA VIOLATION D’UNE CLAUSE OU D’UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT OU NONOBSTANT UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DUDIT CONTRAT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LOUIS VUITTON (I) POUR L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, Y COMPRIS CORPORELS ET/OU (ii) DECOULANT DE TOUTE ACTION CIVILE LIEE OU RELATIVE AUX PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS DE LOUIS VUITTON ET/OU A LEURUTILISATION N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AUREZ RÉGLÉS À LOUIS VUITTON AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS LE CADRE DE L’ACHAT DESDITS PRODUITS.

10. Lois en Matière d’Annulation

Certaines juridictions canadiennes pourront stipuler des droits spécifiques en matière d’annulation; Louis Vuitton respectera l’ensemble desdites lois applicables.

11. Droit Applicable

Le présent Contrat sera régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes applicables, à moins que la législation applicable de votre province de résidence ne stipule que les lois de votre province doivent prévaloir, auquel cas, les lois de cette province s’appliqueront. Les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de toute réclamation, procédure ou litige concernant Louis Vuitton ou relatifs à votre achat, à moins que la législation applicable dans votre province de résidence n’en stipule autrement. Les parties acceptent expressément par la présente d’exclure l’application de la Convention des Nations Unis sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement.

12. Généralités

Les présentes Conditions d’Achat, ainsi que votre commande/facture, constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et Louis Vuitton quant aux achats que vous effectuez par téléphone, et remplacent tout contrat, accord et déclaration précédent(e) y afférant. Tout manquement de la part de Louis Vuitton à l’exercice de l’un ou l’autre des droits, pouvoirs ou recours existants au titre du présent Contrat ou tout retard dans l’exercice desdits droits, pouvoirs et recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours, et toute renonciation à cet effet devra être effectuée par écrit. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêchera pas l’exercice de ce droit, pouvoir ou recours par la suite ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si l’une des dispositions du présent Contrat s’avère entièrement ou partiellement illégale, invalide ou inexécutable dans une quelconque juridiction, le caractère illégal, invalide ou inexécutable de ladite provision n’affectera pas le caractère légal, valide ou exécutable du reste de la disposition ou des dispositions du présent Contrat, selon le cas, ou le caractère légal, valide ou exécutable de cette disposition dans son intégralité ou partiellement dans toute autre juridiction. Louis Vuitton décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement au respect de ses obligations au titre des présentes Conditions d’Achat si ledit retard ou manquement est le résultat de causes indépendantes de sa volonté. Les présentes Conditions d’Achat ne sont pas cessibles à un tiers sans avoir auparavant obtenu par écrit l’accord de Louis Vuitton à cet effet. Les présentes Conditions d’Achat engageront et s’appliqueront à (i) vous-même et à votre successeur, exécuteur testamentaire, administrateur et autres représentants juridiques ; et à (ii) Louis Vuitton et ses successeurs et cessionnaires. Il est de la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Vous pouvez contacter Louis Vuitton via le formulaire de contact de la rubrique 'Besoin d'aide', situé en haut à droite de notre site ca.louisvuitton.com et au +1.866.VUITTON.

Loi sur les Chaînes D'approvisionnement par Louis Vuitton Canada

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Rapport concernant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Introduction

Le présent rapport concernant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (le « Rapport ») est publié par Louis Vuitton Canada, Inc. (« LV Canada » ou « nous »), en vertu de l’article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, S.C. 2023 (la « Loi »); et a été approuvé par le conseil d’administration de LV Canada le 24 mai 2024. Le Rapport est mis à jour annuellement.

Ce Rapport décrit les mesures prises par LV Canada au cours de son exercice précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé à une étape quelconque de la production ou de l’importation de marchandises au Canada.

LV Canada s’engage à agir avec intégrité dans toutes ses activités en tant qu’entreprise et en tant qu’employeur, à promouvoir une conduite éthique, à renforcer le respect des lois applicables, et à protéger la dignité et les droits de toutes les personnes liées à notre entreprise. Nous nous efforçons de travailler de plus en plus étroitement avec nos fournisseurs pour nous assurer que leur main-d’œuvre, celle de leurs chaînes d’approvisionnement et celle de leurs sous-traitants soient traitées avec respect et dignité.

Structure commerciale, activités et chaîne d’approvisionnement

LV Canada est une filiale de Louis Vuitton Malletier SAS (« LVM ») qui vend des produits de luxe et de haute qualité sous la marque de commerce Louis Vuitton, dont des bagages, des articles en cuir, des sacs, du prêt-à-porter, des chaussures, des montres et bijoux de luxe, des accessoires, des parfums et cosmétiques, de la papeterie, des articles de décoration intérieure, et des appareils et accessoires électroniques, aux clients de nos magasins de détail au Canada.

Politiques et procédures liées au travail forcé et au travail des enfants

LV Canada a mis en place un certain nombre de politiques et de procédures, essentielles à ses valeurs et à sa culture, qui définissent les règles à suivre par ses employés, ses fournisseurs et leurs chaînes d’approvisionnement.

1. Code de conduite des employés de LVMH (le « Code des employés »)

Le Code des employés, qui s’applique aux employés de LV Canada, stipule l’interdiction stricte du travail forcé et du travail des enfants, et le respect des droits de la personne dans les activités commerciales du Groupe LVMH. Dans le cadre de leur intégration, tous les employés de LV Canada sont tenus de certifier qu’ils ont lu et compris le Code des employés et qu’ils s’y conformeront. Par ailleurs, le Code des employés peut être consulté par tous les employés de LV Canada sur le site intranet de l’éthique et de la conformité de Louis Vuitton Americas (« LVA »).

2. Code de conduite des fournisseurs du Groupe LVMH (le « Code des fournisseurs »)

Le Code des fournisseurs, qui s’applique aux fournisseurs de LV Canada, définit les règles que le Groupe LVMH impose aux fournisseurs en matière de lutte contre le risque de travail forcé et le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de la procédure d’intégration, tous les fournisseurs de LV Canada sont tenus de certifier qu’ils respecteront le Code des fournisseurs.

Plus précisément, le Code du fournisseur stipule ce qui suit :

INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS

Le travail des enfants de moins de 16 ans est strictement interdit. Dans les pays où les lois locales établissent un âge plus élevé pour le travail des enfants ou un âge pour l’achèvement de l’éducation obligatoire supérieure à 16 ans, l’âge le plus élevé s’applique. Les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer d’heures supplémentaires ou de travaux dangereux ni travailler la nuit. Les fournisseurs peuvent mettre en place des programmes d’apprentissage en milieu de travail légaux, légitimes et convenablement gérés, comme des stages d’étudiants.

INTERDICTION DU TRAVAIL FORCÉ ET DE LA TRAITE DES PERSONNES

Le Groupe LVMH ne tolère aucune forme de travail abusif ou illégal dans sa chaîne d’approvisionnement, comme le travail forcé ou la traite des personnes. Toutes les formes de travail forcé, d’esclavage, de servitude ou de traite des êtres humains pratiquées par les fournisseurs, ainsi que la confiscation des documents d’identité ou des permis de travail, l’obligation pour les travailleurs de déposer un cautionnement ou l’imposition de toute autre forme de contrainte, sont strictement interdits. Tous les travailleurs ont le droit d’accepter ou de quitter librement leur emploi. Les fournisseurs doivent respecter la liberté de mouvement des travailleurs. Les fournisseurs ne peuvent pas exiger que les travailleurs travaillent pour rembourser une dette à leur égard ou à l’égard d’un tiers. »

Le Code des fournisseurs exige des fournisseurs de LV Canada qu’ils s’assurent que leurs propres fournisseurs respectent les principes énoncés dans le Code des fournisseurs. En outre, le Code des fournisseurs exige des fournisseurs qu’ils s’engagent à établir des processus ou des mécanismes applicables à leurs propres employés et parties prenantes, prévoyant un mécanisme permettant à ceux-ci de soulever des problèmes ou des préoccupations de bonne foi sans crainte de représailles. Le Code des fournisseurs permet également aux fournisseurs d’avoir accès à la Ligne d’alerte du Groupe LVMH (la « Ligne d’alerte ») qui est une interface en ligne confidentielle permettant de signaler de bonne foi les violations du Code des fournisseurs.

LV Canada pourra prendre des mesures contre les fournisseurs en cas de non-respect du Code des fournisseurs, par exemple exiger du fournisseur qu’il prenne des mesures correctives, suspendre les achats, refuser de prendre livraison des produits jusqu’à ce que la ou les violations soient corrigées à la satisfaction de LV Canada ou mettre fin à sa relation d’affaires avec le fournisseur.

3. Procédure de diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs de LVA

Tous les nouveaux fournisseurs de LV Canada sont tenus de suivre la procédure de diligence raisonnable des fournisseurs de LVA dans le cadre de leur processus d’intégration. Cette procédure comprend trois étapes : (1) le fournisseur doit remplir un questionnaire, (2) le fournisseur fait l’objet d’un examen sur la base d’un large éventail de bases de données permettant de repérer les risques élevés en ce qui concerne le travail forcé, le travail des enfants et d’autres domaines à vérifier, et (3) le fournisseur prend acte du Code des fournisseurs comme indiqué ci-dessus. Si un risque élevé est découvert dans le cadre de la procédure initiale de diligence raisonnable, le Service juridique de LVA est tenu de vérifier et d’approuver le fournisseur.

· Le questionnaire comprend des questions liées aux activités commerciales du fournisseur dans des pays et des secteurs industriels spécifiques qui présentent un risque accru de travail forcé et de travail des enfants, des questions de conformité réglementaire et des questions liées aux enquêtes antérieures menées sur le fournisseur ou à ses violations en matière de commerce international ou d’autres questions de conformité réglementaire.

· Chaque fournisseur fait l’objet d’une vérification par rapport aux listes des parties frappées de restrictions eu égard au travail forcé, dont la liste des entités de la Loi sur la prévention du travail forcé ouïghour (« Uyghur Forced Labor Prevention Act », ULLPA), la liste des entités de la région autonome chinoise du Xinjiang pratiquant l’extraction minière, la production ou la fabrication, en tout ou en partie, de marchandises, de biens, d’articles et de produits en recourant au travail forcé.

· La reconnaissance par le fournisseur du Code des fournisseurs confère à LV Canada des droits étendus de vérification et de résiliation, ce qui lui permet d’effectuer des vérifications de conformité à tout moment afin de valider le respect du Code des fournisseurs par le fournisseur. En outre, dans le cadre de ces vérifications, un fournisseur peut être tenu d’autoriser LV Canada ou ses représentants à accéder à l’établissement du fournisseur pour vérifier son respect du Code des fournisseurs. Si des violations du Code des fournisseurs sont découvertes, LV Canada peut exiger que le fournisseur remédie à la violation ou peut mettre fin à sa relation commerciale avec le fournisseur.

4. Politique anticorruption de LVA

Tous les employés de LV Canada sont tenus de respecter la Politique anticorruption de LVA qui énonce les lois anticorruption applicables, les politiques et procédures anticorruption de LVA et des cas d’étude. Les politiques et procédures anticorruption de LVA prévoient : (i) la procédure de diligence raisonnable des fournisseurs de LVA mentionnée précédemment et (ii) l’approbation préalable par le service juridique de LVA de tout cadeau, repas, divertissement ou voyage (« GMET ») offert à des fonctionnaires.

Les employés de LV Canada doivent signaler toute violation présumée de la Politique anticorruption de LVA au service juridique de LVA et/ou à la Ligne d’alerte de LVMH qui est à disposition de tous les employés de LV Canada.

5. Politique sur le commerce international de LVA

Tous les employés de LV Canada sont tenus de respecter la Politique sur le commerce international de LVA qui énonce certaines politiques et procédures destinées à prévenir les sanctions et les violations des lois en matière de commerce international (c.-à-d. en matière d’importation et d’exportation), dont les lois relatives au travail forcé et au travail des enfants.

Les employés de LV Canada doivent signaler toute violation présumée de la Politique sur le commerce international de LVA au service juridique de LVA et/ou à la Ligne d’alerte de LVMH qui est à disposition de tous les employés de LV Canada.

6. Participation à des initiatives multipartites dans des domaines à risque élevé

· Des principes de traçabilité spécifiques applicables aux secteurs du cuir et du coton ont été intégrés au programme LIFE 360. La traçabilité du cuir est évaluée sur le fondement du score résultant des audits basés sur la norme du Leather Working Group.

· Une analyse des risques axée principalement sur les risques associés à la chaîne d’approvisionnement de LV Canada a été effectuée avec l’aide de Verisk Maplecroft, prestataire de services externe spécialisé dans l’analyse des risques politiques, économiques, sociaux et environnementaux.

Parties de l’entreprise et de la chaîne d’approvisionnement présentant un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants et mesures prises pour évaluer et gérer ce risque

LV Canada reconnaît que tout cas de travail forcé ou de travail des enfants doit être traité en priorité. À ce jour, aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été découvert dans notre entreprise ou nos chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Mesures prises pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants

LV Canada reconnaît également que toute mesure corrective pourrait avoir pour conséquence involontaire d’infliger une perte de revenu à des personnes vulnérables. Comme aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été découvert dans nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement, nous n’avons pris aucune mesure corrective susceptible d’entraîner une perte de revenu pour les familles les plus vulnérables.

Mesures prises pour remédier à la perte de revenu des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement

LV Canada reconnaît également que toute mesure corrective pourrait avoir pour conséquence involontaire d’infliger une perte de revenu à des personnes vulnérables. Dans la mesure où aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été découvert dans nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement, nous n’avons pris aucune mesure corrective susceptible d’entraîner une perte de revenu pour les familles les plus vulnérables.

Formation des employés

Il est entendu que les pratiques de travail forcé et de travail des enfants peuvent se produire dans n’importe quel pays ou secteur d’activité et qu’il existe certains facteurs qui peuvent augmenter le risque de travail forcé et de travail des enfants, comme la discrimination basée sur l’ethnicité, le sexe, la caste, le groupe tribal, la religion et la corruption.

En conséquence, les employés de LV Canada doivent :

· suivre un module d’apprentissage en ligne obligatoire sur les préjugés inconscients pour apprendre comment les préjugés les affectent au niveau personnel et dans leur milieu de travail, et pour montrer les avantages de la diversité en milieu de travail. Tous les nouveaux employés de l’entreprise et de la vente au détail de LV Canada doivent suivre cette formation. Un registre des présences est tenu; et

· suivre un module d’apprentissage en ligne obligatoire sur la lutte contre la corruption couvrant le Code des employés et le programme de conformité anticorruption de LVA. La formation présente les lois anticorruption applicables, les politiques et procédures anticorruption de LVA et des cas d’étude. Tous les nouveaux employés de LV Canada doivent suivre cette formation dans les 30 jours suivant leur prise de fonctions. À la fin de la formation, les employés de LV Canada sont tenus de certifier qu’ils ont accompli et compris la formation et qu’ils se conformeront au Code des employés. Cette formation a permis à LV Canada de réduire le risque commercial de non-conformité grâce à des processus efficaces et à des données et rapports fiables.

Les politiques et procédures et les formations des employés mentionnées dans ce Rapport peuvent être consultées par tous les employés de LV Canada sur le site intranet de LVA.

Comment LV Canada évalue son efficacité pour s’assurer que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans son entreprise et sa chaîne d’approvisionnement

LV Canada évalue son efficacité pour s’assurer que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans son entreprise et sa chaîne d’approvisionnement par le biais de processus de surveillance et de vérification menés par LV Canada et LVA, qui sont destinés à vérifier que les politiques et procédures et la formation décrites dans ce Rapport sont scrupuleusement respectées par nos fournisseurs et employés.

Conformément aux dispositions de la Loi, et en particulier à son article 11, j’atteste avoir vérifié les renseignements figurant dans le Rapport au nom de l’entité susmentionnée. À ma connaissance et après avoir exercé une diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements figurant dans le Rapport sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants au regard de la Loi, au titre de l’année de déclaration indiquée ci-dessus.

__________________________

Lanessa Elrod

Présidente-directrice générale
24 mai 2024
Je suis habilitée à engager la responsabilité de Louis Vuitton Canada, Inc.

L’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

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Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle

Louis Vuitton Canada, Inc. (la « Société » ou « nous ») s’engage à faire affaire avec les tiers et à servir les clients avec excellence, y compris les personnes handicapées. La Société s’engage à respecter toutes les obligations en matière de non-discrimination, d’accommodement et d’accessibilité, y compris en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »).

Les politiques et pratiques de la Société relatives à l’accessibilité du service à la clientèle, conformément à l’énoncé dans la présente Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle (la « Politique »), respectent les principes d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances des personnes handicapées.

Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap, en tenant compte des circonstances. Nous travaillerons avec chaque personne handicapée pour déterminer quelle méthode de communication lui convient le mieux.

Appareils fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils fonctionnels personnels lorsqu’elles accèdent à nos biens, services ou installations. Dans les cas où l’appareil fonctionnel présente un problème important et inévitable pour la santé ou la sécurité ou peut ne pas être autorisé pour diverses raisons, d’autres mesures peuvent être utilisées pour nous assurer que la personne handicapée peut accéder à nos biens, services ou installations.

Animaux d’assistance

Nous accueillons généralement les animaux d’assistance qui procurent une aide aux personnes handicapées. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les aires de nos locaux qui sont ouvertes au public. Nous reconnaissons qu’un animal d’assistance est souvent facilement identifié par des indicateurs visuels, comme le port d’un harnais ou d’une veste ou l’aide qu’il apporte à une personne pour effectuer certaines tâches. Lorsque nous sommes dans l’impossibilité de facilement identifier un animal d’assistance, nous autorisons nos employés à demander à la personne en cause de produire des documents d’un professionnel de la santé agréé, qui confirment que la personne a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Si un animal d’assistance est interdit par une certaine loi, nous expliquerons les motifs pour lesquels l’animal est exclu. Par ailleurs, si un animal d’assistance est à l’origine d’une perturbation, la Société se réserve le droit d’exclure l’animal de sa propriété, comme la loi le permet. Dans de telles circonstances, un représentant de la Société discutera avec la personne à qui appartient l’animal d’assistance pour déterminer s’il existe pour lui une autre façon d’accéder aux biens, services ou installations de la Société, le cas échéant.

Personnes de soutien

Une personne handicapée qui a recours à une personne de soutien sera autorisée à être accompagnée par cette personne dans nos locaux. Dans la mesure où la loi applicable et les circonstances individuelles le permettent, la Société est en droit d’exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien dans ses installations pour assurer la santé et la sécurité de la personne concernée. Dans de telles circonstances, la Société pourra consulter la personne pour déterminer d’éventuels problèmes de santé et de sécurité et, le cas échéant, la manière de gérer ces problèmes au mieux.

Avis d’interruption temporaire

Dans le cas d’une interruption planifiée ou inattendue des services ou des installations, qui ont une incidence sur les clients ou les personnes handicapées, la Société s’efforcera d’aviser sans tarder les clients ou les personnes visées par l’entremise d’un avis fournissant la raison de l’interruption, la durée prévue de celle-ci et une description des autres installations ou services accessibles, le cas échéant.

Formation

La Société s’assurera que la formation sur l’accessibilité du service à la clientèle est offerte à certains employés et tiers, conformément aux exigences de la LAPHO. Le nouveau personnel recevra une formation sur l’accessibilité du service à la clientèle dès que possible après leur date d’embauche.

Les employés et les autres personnes tenus de participer à la formation recevront des mises à jour sur tout changement apporté aux exigences juridiques ou à la Politique.

Processus de rétroaction

La Société accueille favorablement tout commentaire sur la qualité des moyens fournis pour garantir l’accès au service à la clientèle. La rétroaction nous aidera à cerner les obstacles et à répondre aux préoccupations. Les personnes qui souhaitent soumettre des commentaires sur la façon dont la Société propose des biens, services et installations aux personnes handicapées y sont invitées en téléphonant à la Société au :

Louis Vuitton Americas Report It (ligne d’assistance sans frais) : 1 877 778-5463

La Société répondra aux commentaires nécessitant une réponse dès que possible et s’assurera que le processus de rétroaction est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou organisant, sur demande, des formats et des supports de communication convenables.

Avis de disponibilité des documents

La Société informera le public de la présente Politique en la publiant sur son site Web. Nous consulterons la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format spécifique ou du support de communication. Ensuite, dans la mesure du possible, nous fournirons le format accessible en temps opportun et sans frais supplémentaires.

Modifications apportées à la présente Politique ou à d’autres politiques

Toute modification apportée à ces politiques assurera la promotion des principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances des personnes handicapées.

Plan D’accessibilité Pluriannuel

Le présent Plan d’accessibilité pluriannuel (le « Plan ») décrit les politiques et les pratiques que Louis Vuitton Canada, Inc. (la « Société » ou « nous ») a mises ou mettra en œuvre dans ses installations en Ontario en vue d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le Plan intègre les politiques et pratiques d’accessibilité existantes de la Société et y fait référence au besoin.

1. Énoncé d’engagement

La Société s’engage à traiter toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, d’une manière respectueuse de leur dignité et de leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. À cette fin, nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous nous efforçons de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans tous les aspects des activités de la Société. La Société s’engage également à assurer la conformité aux exigences en matière d’accessibilité renfermées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et ses règlements (« LAPHO »).

Les Ressources humaines sont responsables de veiller à ce que la Société mette en œuvre les obligations énoncées dans le Plan afin de renforcer cet engagement.

2. Service à la clientèle

La Société maintient une Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle (la « Politique »), ainsi que des mécanismes de rétroaction appropriés pour faciliter la conformité à la Politique. La Société examinera périodiquement la Politique et mettra en œuvre tout changement requis pour promouvoir l’accessibilité au sein de ses installations de service à la clientèle.

La Société mettra en place des procédures pour prévenir et aviser le public des interruptions de service dans les aires accessibles de ses locaux publics, le cas échéant.

3. Accessibilité des renseignements sur les urgences

La Société s’engage à transmettre, au besoin, aux clients de l’Ontario et aux tiers des renseignements facilement accessibles au public en cas d’urgences, et ce, d’une manière accessible et sur demande.

4. Formation

La Société offrira une formation sur l’accessibilité du service à la clientèle, conformément aux exigences de la LAPHO et ainsi qu’il est décrit dans la Politique, y compris une formation spécifique pour certains nouveaux employés.

De plus, conformément aux exigences de la LAPHO, la Société s’assurera que la formation concernant la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario, en ce qui a trait aux personnes handicapées, est offerte à certains employés, aux bénévoles et à d’autres tiers. La Société engagera des fournisseurs tiers qualifiés de séances de formation qui ont pour mission de fournir le contenu de la formation aux employés concernés et aux autres personnes censés de recevoir la formation.

5. Kiosques

La Société comprend que la LAPHO exige qu’elle tienne compte des besoins des personnes handicapées dans la conception, l’approvisionnement ou l’acquisition de kiosques libre-service. Si la Société s’engage dans de telles activités à l’avenir, elle mettra en œuvre une politique ou une pratique pour s’assurer que les problèmes d’accessibilité sont pris en compte.

6. Renseignements et communications

La Société s’engage à répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées. La Société consultera ces personnes pour déterminer leurs besoins en information et en communication et transmettra des renseignements et des communications dans des formats accessibles et en temps opportun (à un coût ne dépassant pas le coût normal) conformément aux exigences de la LAPHO.

La Société cherche continuellement à améliorer son site Web pour répondre aux normes en vigueur de la LAPHO et à toute autre norme en matière d’accessibilité.

7. Emploi

La Société s’engage à adopter des pratiques sur l’accessibilité à l’emploi et à éliminer tout obstacle qui empêche ou entrave le développement de la carrière des employés handicapés de la Société.

Nous fournirons aux employés handicapés des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence, au besoin, conformément à la LAPHO. La Société prendra des mesures permettant de déterminer si les employés ont besoin d’informations personnalisées relatives aux interventions d’urgence sur une base continue dans le cadre de nos ressources humaines et de nos fonctions de santé et de sécurité au travail.

Conformément à la LAPHO, la Société prend des mesures pour : aviser le public et les employés à qui la Société accorde des accommodements, les personnes handicapées au cours du processus de recrutement et de sélection, ainsi qu’au cours de la période d’emploi; fournir aux employés des renseignements liés à l’emploi dans des formats accessibles et un soutien à la communication si besoin est; élaborer des politiques et des plans individuels d’accommodement et de retour au travail, selon les exigences de la LAPHO; s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés sont pris en compte dans les processus mis en place par la Société en matière de gestion des performances, de développement de carrière et du redéploiement.

8. Conception des locaux publics

La Société respectera ses obligations d’accessibilité en vertu de la LAPHO en ce qui concerne la conception des locaux publics ou encore la construction ou la modification majeure des locaux publics, y compris les comptoirs de service, les files d’attente fixes et les zones d’attente, le cas échéant.

9. Modification du Plan

Ce Plan sera examiné et mis à jour au besoin par la Société au moins tous les 5 ans. Au moment de toute révision, les renseignements concernant les politiques et les pratiques en matière d’accessibilité adoptées par la Société, conformément au Plan ou autre, seront intégrés au Plan révisé.

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Pour toute question d’ordre général ou pour demander un autre format du Plan, veuillez communiquer avec l’équipe des Ressources humaines.

MENTIONS LÉGALES

CONFIDENTIALITÉ

Cette politique décrit la manière dont nous traitons les données des clients.

Louis vuitton recueille certains renseignements personnels par votre intermédiaire.

Nous recueillons vos coordonnées.

Nous recueillons des informations de compte.

Nous recueillons vos informations de paiement.

Nous recueillons les informations de médias sociaux.

Nous recueillons des informations sur vos achats.

Nous recueillons des informations sur votre appareil.

Nous recueillons des renseignements de localisation.

Nous recueillons des images de vidéosurveillance dans nos magasins.

Les renseignements personnels sont recueillis de différentes manières.

Nous recueillons des Renseignements personnels directement par votre intermédiaire.

Certains Renseignements personnels vous concernant sont recueillis de manière « passive ».

Nous pouvons recueillir des informations personnelles de la part de tiers.

Nous combinons les Renseignements personnels.

Nous utilisons les renseignements personnels tel que décrit dans la présente.

Les informations que nous recueillons nous aident à mieux comprendre vos intérêts et vos préoccupations, et à améliorer notre Plateforme, nos produits et nos services.

Les Renseignements personnels sont utilisés pour traiter votre commande et répondre à vos demandes ou à vos questions.

Les Renseignements personnels sont utilisés pour des questions légales et des questions de sécurité.

Les Renseignements personnels sont utilisés à des fins de marketing.

Nous pourrons également vous envoyer des notifications de type Push par le biais de nos applications mobiles.

Les Renseignements personnels nous permettront de vous communiquer des renseignements sur votre compte ou notre relation.

Les Renseignements personnels sont utilisés à d’autres fins.

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Vos informations pourront être partagées avec des tiers.

Vos Renseignements personnels pourront être transmis à des tiers prestataires de services pour le compte de notre compagnie.

Vos Renseignements personnels pourront être partagés avec notre société mère et nos sociétés affiliées.

Vos informations pourront être partagées avec tout successeur du tout ou d’une partie de notre compagnie.

Vos informations pourront être divulguées si nous jugeons devoir nous conformer à la législation ou pour notre propre protection.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous pourrons partager vos Renseignements personnels pour d'autres raisons que nous pourrons vous décrire, ou à votre demande.

L’exactitude de vos données.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts.

Vous avez des choix et des droits au sujet de vos renseignements personnels.

Communications de marketing

Cookies et outils de suivi

Applications mobiles et services basés sur la localisation :

Droit d’accès

Droit à la rectification

Droit de porter plainte

Droit de retirer votre consentement

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts.

Sécurité.

Nous utilisons des mesures de sécurité standardisées.

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous pourrez accéder à certains sites tiers à partir de nos sites ou de nos applications.

Nous stockons des informations en dehors du Canada.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

CONDITIONS D'UTILISATION

À Lire Attentivement

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2. Licence d’utilisation du Site

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11. Limite de Responsabilité

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10. Limites de responsabilité

11. Lois en Matière d’Annulation

12. Droit applicable